Selon une loi de 1992, l’Etat pourrait être obligé de reverser une partie de ses recettes aux contribuables.
C’est une conséquence inattendue de la légalisation du cannabis dans l’Etat américain du Colorado. Le Colorado perçoit désormais « trop » d’impôts.
Depuis plus d’un an, l’Etat, qui a légalisé le cannabis le 1er janvier 2014, taxe ce nouveau commerce à 30% (ce qui lui a rapporté 50 millions de dollars, 43,5 millions d’euros), mais bénéficie également d’une augmentation du tourisme « cannabique » (des sites proposent des « week-end cannabis »). Si bien que les taxes prélevées sur l’année lui ont rapporté… 30 millions de dollars de trop, selon « The Associated Press », relayé en France par « Libération ».
La Constitution du Colorado prévoit en effet un montant maximal d’impôts pouvant être perçu. Un montant calculé en fonction de l’inflation et de la croissance démographique. Au-delà, l’Etat doit, selon une loi de 1992, reverser équitablement le surplus entre chaque contribuable. Ici, cela voudrait dire reverser 7,63 dollars (6,67 euros).
Une bonne nouvelle pour certains consommateurs de cannabis, qui jugent les taxes sur la marijuana trop importantes.
Je me moque qu’ils me signent un chèque, qu’ils me remboursent mes impôts ou qu’ils m’offrent un joint gratis. Les taxes sont trop élevées, ils doivent en redistribuer une partie », explique à Associated Press David Huff, 50 ans.
Ce ne serait pas une première : au total, 3,3 milliards de dollars (2,9 milliards d’euros) ont déjà été redistribués, en six fois, aux contribuables du Colorado depuis 1992.
Des taxes destinées aux écoles de l’Etat
Mais cette fois, républicains et démocrates s’accordent pour supprimer, ou tout du moins limiter, l’application de la loi de 1992. En effet, lors du vote légalisant le cannabis, les électeurs avaient décidé que ces nouveaux revenus fiscaux iraient principalement aux écoles de l’Etat. Les élus souhaitent donc que les taxes du cannabis échappent à la règle de la redistribution.
Je pense qu’il serait tout à fait approprié que nous gardions l’argent perçu sur les ventes de la marijuana », estime ainsi Bill Cadman, président du Sénat et membre du parti républicain.
Pour cela, les habitants du Colorado seront probablement appelés à se rendre aux urnes pour savoir s’ils décident d’exclure les recettes issues du commerce du cannabis du décompte total des impôts ou s’ils préfèrent recevoir leurs 7,63 dollars. Un vote et une possible redistribution qui auront un coût…
« L’industrie qui croît le plus vite en Amérique »
Anecdotique, l’affaire illustre parfaitement la ruée vers l’or vert, ce secteur florissant qui affiche même, selon une étude publiée fin janvier, « le plus fort » rythme de croissance dans le pays.
En un an, le marché du cannabis est passé d’un simple sujet de conversation de cocktail à quelque chose de bien plus sérieux », résume Troy Dayton, patron du cabinet ArcView Group qui a piloté l’étude.
C’est tout simplement « l’industrie qui croît le plus vite en Amérique » du nord, assure-t-il.
Les chiffres de 2014 sont impressionnants : les ventes de cannabis légal ont bondi de 74% en un an pour atteindre 2,7 milliards de dollars, détaille ArcView. La légalisation récréative au Colorado et dans l’Etat de Washington a capté plus d’un tiers (38%) des ventes d’herbe dans le pays.
On se souviendra de 2014 comme de l’année où l’industrie du cannabis légal […] a capté l’attention du public comme aucune autre industrie. »
L’année 2015 devrait poursuivre sur « la même trajectoire », avec une augmentation des ventes de 30%. 14 Etats américains pourraient autoriser la consommation d’herbe à usage récréatif d’ici à 2020.
Source : nouvelobs.com
