À peine les décrets d’application signés que PSA et Pimkie se préparent à lancer des procédures de rupture conventionnelle collective. Un nouveau dispositif issu des ordonnances Travail moins contraignant qu’auparavant. Censée faciliter les embauches, la réforme commence donc par simplifier les licenciements.
À croire qu’ils étaient dans les starting-blocks. Ce jeudi 28 décembre, Le Parisien révèle que le groupe PSA se prépare à utiliser le nouvelle rupture conventionnelle collective, dispositif ouvert par la réforme du code du travail d’Emmanuel Macron, pour lancer un plan de licenciement dès la rentrée. Déjà Pimkie, l’enseigne de prêt-à-porter, avait déjà convoqué ses quatre syndicats cinq jour avant le réveillon de Noël pour une réunion prévue le 8 janvier afin de présenter son propre projet de rupture conventionnelle collective.
Un empressement gourmand, puisque le décret d’application de cette mesure n’a été publié au Journal officiel que le 22 décembre… Pas le temps de niaiser, comme disent les Québécois ! Dans le document interne au groupe PSA que s’est procuré le quotidien, daté du 19 décembre soit trois jours avant la publication du décret au JO, la direction du groupe « invite » les syndicats de l’entreprise à une réunion le 9 janvier ayant pour ordre du jour la « négociation sur les ruptures conventionnelles collectives ».
« C’est un recul supplémentaire pour les droits des travailleurs »
Selon, Jean-Pierre Mercier, délégué syndical central CGT du groupe PSA Peugeot-Citroën, interrogé par Le Parisien, « cela va lui permettre de faciliter les départs collectifs et ainsi poursuivre la fonte des effectifs en CDI dans les usines. C’est un recul supplémentaire pour les droits des travailleurs« . De son côté, un porte-parole de l’entreprise se limite à expliquer que « ce sujet va être abordé lors du comité central d’entreprise et s’inscrit dans le cadre de notre DAEC 2018 (dispositif d’adéquation des emplois et des compétences) mis en place ces dernières années« . Sans plus de détails. Pourtant, selon les chiffres du syndicaliste, le groupe a déjà effectué 3.000 suppressions d’emplois en 2017 et 25.000 depuis 2013.
Sauf que la nouvelle mesure de rupture conventionnelle collective permet de licencier à moindres frais. Comme le rappelait l’avocat Olivier Khatchikian à LCP lors de la présentation de la réforme du code du travail, « quand un employeur veut réduire les effectifs de manière collective, il doit observer les règles relatives aux licenciements économiques collectifs (…), il doit justifier d’un motif économique valable et favoriser le reclassement des salariés licenciés« . Avec les ordonnances Travail, plus besoin : « Toutes ces obligations pour l’employeur vont disparaître ! Aucune nécessité de justifier d’une cause réelle et sérieuse ! Envolé, le lourd dispositif de prévention et d’accompagnement des licenciements économiques. La loi prévoit en effet une simple ‘homologation’ de la rupture conventionnelle, comme pour une rupture conventionnelle individuelle ordinaire…« .
« C’est une fragilisation de tout le marché du travail »
Ce jeudi 28 décembre, Eric Coquerel, député de la France insoumise, a expliqué ne pas être surpris par ces annonces. « C’est évident, à partir du moment où la loi ne protège plus les salariés, ça les laisse à la merci d’un rapport de force (…) c’est évident que pour les employeurs, c’est tout bénéfice (…), ça va être dévastateur pour l’emploi », a-t-il réagi sur BFMTV.
Pour le député, PSA et Pimkie ne sont donc que les « premiers de cordée » d’un mouvement beaucoup plus général : « On s’aperçoit que c’est une fragilisation de tout le marché du travail, c’est ce qu’on dénonçait avec les ordonnances et c’est ce qui est en train de se réaliser ».
Muriel Pénicaud, la ministre du Travail qui a porté a réforme, répétait pourtant encore le 29 novembre sur RTL qu« il n’y a absolument aucune mesure dans les ordonnances qui va dans le sens de la précarisation. Évidemment, notre but, c’est l’inverse.« Il lui faudra un sacré sens de la pédagogie pour l’expliquer aux futurs ex-PSA et Pimkie…
Source : Marianne
