Chantal Benoit est le troisième maire en France à interdire les voitures radars privées à circuler sur sa commune. La décision a été prise le 25 juin 2018 par arrêté municipal.
Chantal Benoit, maire du Caule Sainte-Beuve en Seine-Maritime est le troisième maire en France à interdire les voitures radars privées sur sa commune. La décision a été prise par arrêté municipal le 25 juin 2018.
Ce mouvement a été lancé en mai 2018 par Jean-Bernard Dufourd, maire de Naujac en Gironde . Dans la foulée, le 18 juin, un autre élu de Gironde, a fait la même démarche pour interdire les radars privés sur sa commune de Saint Yzans de Médoc.
Et au Caule-Sainte-Beuve (Seine-Maritime), Chantal Benoit vient de prendre la même décision.
Et la préfecture ?
Le maire du Caule-Sainte-Beuve a signé le 25 juin un arrêté interdisant le passage de ces véhicules privés dans sa commune. En revanche, les RMNG (Radars mobiles nouvelle génération) conduits par les forces de l’ordre auront le droit de circuler dans la commune.
Pour l’heure, les préfecture n’ont invalidé aucun de ces arrêtés. Ce qui pourrait donner des idées à d’autres maires.
Voici l’arrêté municipal du Caule-Sainte-Beuve
Arrêté instaurant : l’interdiction de circulation sur l’ensemble du réseau routier de la Commune de Le Caule-Sainte-Beuve de Seine Maritime (S.M) à tous véhicules munis de systèmes de caméras embarquées en fonctionnement.
Le Maire de la commune de Le Caule –Ste-Beuve de Seine Maritime,
-Vu le Code de la route et notamment l’article R412-6. Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Interdit de placer dans le champ de vision du conducteur un appareil doté d’un écran ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation.
-Considérant que la vigilance du conducteur peut être altérée, que son inattention peut être provoquées par la présence en fonctionnement de systèmes de caméras embarquées. Les cas d’inattention du conducteur d’un véhicule sont nombreux et variés et ne peuvent se prêter à une énumération précise. Une infraction de portée générale demeure nécessaire afin de sanctionner l’ensemble des comportements dangereux de manière efficace. Tous les autres comportements potentiellement dangereux en situation de conduite entrent ainsi dans le cadre de l’incrimination générale visée à l’article R. 412-6
-Considérant que la conduite du véhicule, avec un système en fonctionnement de caméras embarquées peut entraîner une perte d’attention et de fait la maitrise du véhicule par son conducteur, cause de manœuvres dangereuses et accidentelles.
Source : actu.fr
