Selon les Nations unies, une femme sur trois dans le monde a déjà été victime de violences physiques ou sexuelles au cours de sa vie. État de la situation : rapports d’enquêtes, cartes, graphiques et statistiques par régions du monde.
Un fléau mondial
« La violence à l’égard des femmes est si répandue que chacun d’entre nous peut faire quelque chose pour la combattre. Nous devons unir nos forces pour faire disparaitre ce fléau, promouvoir une égalité pleine et entière entre les sexes et édifier un monde dans lequel les femmes et les filles seront en sécurité, comme chacune d’entre elles le mérite et pour le bien de l’humanité toute entière ». C’est ainsi que Ban Ki-moon, secrétaire général de l’ONU, a choisi de résumer cette situation dramatique le 25 novembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes [1].
Faits et chiffres, selon l’ONU :
▶ 1 femme sur 3 dans le monde est victime de violence physique ou sexuelle, la plupart du temps par son conjoint [2] ;
▶ Plus de 133 millions de filles ont subi une forme de mutilation génitale féminine dans les 29 pays d’Afrique et du Moyen-Orient où cette pratique est la plus courante ;
▶ Dans le monde, plus de 700 millions de femmes aujourd’hui mariées l’ont été enfant, dont 250 millions avant l’âge de 15 ans.
Toutes les régions du monde sont touchées : seuls les deux tiers des pays disposent de lois contre la violence conjugale, et 52 pays – sur les 197 reconnus par l’ONU – ont explicitement criminalisé le viol conjugal. Concrètement, 2,6 milliards de femmes et de filles vivent dans des pays n’ayant pas explicitement criminalisé le viol.
Toutes les catégories socio-économiques et culturelles sont concernées
Même s’il convient d’admettre que les inégalités socio-économiques sont des facteurs aggravants, notamment le chômage, la violence faite aux femmes sévit dans toutes les catégories sociales, économiques et culturelles, en milieu urbain ou rural et ce, quel que soit le contexte éducatif ou religieux.
La perception biaisée du phénomène proviendrait en réalité de son traitement médiatique : « S’il vient d’un milieu aisé, le criminel est traité avec bienveillance par les médias. S’il est issu d’une couche défavorisée, et plus encore d’une famille immigrée, la stigmatisation est de rigueur. Pourtant, la violence touche les femmes des beaux quartiers tout autant que celles des banlieues » [3]. Le profil de l’agresseur n’est donc pas toujours celui que l’on s’imagine. « Il s’agit en majorité d’hommes bénéficiant par leur fonction professionnelle d’un certain pouvoir. On remarque une proportion très importante de cadres (67%), de professionnels de la santé (25%) et de membres de la police ou de l’armée », commente le professeur Roger Henrion, membre de l’Académie nationale de médecine et responsable d’une étude menée pour le ministère de la Santé [4].
Modes opératoires et qualifications pénales
Pour le cas de la France, la formulation véhiculée par les campagnes de sensibilisation « tuée sous les coups de son conjoint » sous-entend en premier lieu un décès accidentel. Or, au regard des statistiques, l’homicide involontaire demeure l’exception puisqu’il représente seulement 5% des cas en 2015. En effet, 74,38% des auteurs masculins ont utilisé une arme (40 homicides par arme à feu, 38 par arme blanche, 10 avec « arme par destination »), viennent ensuite la strangulation (17), et les coups (6) [5]. Aussi, la volonté voire la préméditation de tuer sa femme est mise en exergue par l’analyse des modes opératoires.
Qualification pénale | Nombre de faits par année | ||||
---|---|---|---|---|---|
2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | |
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Assassinat | 59 | 31 | 38 | 40 | 38 |
Meurtre | 80 | 131 | 104 | 91 | 92 |
Violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner | 7 | 12 | 4 | 12 | 6 |
Sous-total victimes femmes | 122 | 148 | 121 | 118 | 115 |
Sous-total victimes hommes | 24 | 26 | 25 | 25 | 21 |
TOTAL | 146 | 174 | 146 | 143 | 136 |
Différences pénales entre « meurtre », « assassinat », et « violences volontaires »
▶ Assassinat : meurtre commis avec préméditation ou guet-apens (article 221-3 du code pénal).
▶ Meurtre : fait de donner volontairement la mort à autrui (article 221-1 du code pénal).
▶ Les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont prévues par l’article 222-7 du code pénal.
Sur le plan juridique, la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme – dite « Convention de Belém do Para » – est le premier instrument contraignant relatif à la violence contre les femmes. Ce texte, signé le 9 juin 1994 à Belém (Brésil), est ratifié par 32 des 34 États membres de l’Organisation des États américains entre août et décembre 1995 [6]. Depuis, dix-huit codes pénaux sud-américains (dont la Bolivie, l’Argentine, le Chili, le Costa Rica, la Colombie, Salvador, le Guatemala, le Mexique, et le Pérou) qualifient le meurtre d’une femme en raison de sa condition féminine de « féminicide ».
Ce terme, théorisé par la sociologue américaine Diana E. H. Russell [7], est employé en Europe dans le domaine des sciences humaines et sociales mais ne possède aucune réalité juridique. Certains États européens ont toutefois adopté des lois visant à lutter contre les violences faites aux femmes : l’Espagne en 2004, et l’Italie en 2013.
Une violence conjugale trop souvent justifiée
Selon l’UNICEF [8], dans plus de la moitié des pays où la violence conjugale est constatée, les femmes la justifient plus encore que leurs partenaires masculins. Ainsi, au Burundi en 2013, 73% des femmes contre 44% des hommes pensent qu’un mari est en droit de frapper son épouse si elle brûle le repas, se dispute avec lui, sort sans son autorisation, néglige les enfants ou refuse d’avoir des rapports sexuels. Il en va de même en Éthiopie où 68% des femmes trouvent ces violences légitimes contre 45% des hommes, ainsi qu’au Cambodge (46% des femmes contre 22% des hommes).
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