Les prestations les plus soumises à fraude sont les minimas sociaux (RSA, prime d’activité, 72%), devant les aides au logement (20%) et les prestations familiales (8%).
45.100 cas de fraude aux prestations ont été détecté en 2017, soit un taux de fraudeurs en hausse de 5,7% par rapport à 2016. Ce pourcentage a été cependant modéré grâce à un effort soutenu de contrôles, selon les chiffres publiés jeudi.
Cette somme représente 0,4% des 70 milliards d’euros de prestations versées par les Caf à 12,5 millions d’allocataires, selon les chiffres présentés par Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Par rapport à 2012, le nombre de fraudes détectées a été quasiment multiplié par trois, une hausse due aux progrès réalisés par les Caf dans la détection, a souligné Vincent Mazauric lors d’une conférence de presse.
Presque 1 milliard d’euros de trop perçu
Au total, 1,2 milliard d’euros ont été « régularisés » en 2017, dont 72% de sommes remboursées par des allocataires qui avaient trop perçu, soit en raison de fraude (les 291 millions d’euros), soit en raison d’erreurs involontaires (511 millions d’euros). Les 28% restants (316 millions d’euros) sont, à l’inverse, des sommes d’argent versées par les Caf au titre de prestations auxquelles les allocataires avaient droit, mais qu’ils n’avaient pas perçues.
« Il n’est pas toujours facile d’éviter une erreur, ni toujours facile de connaître ses droits et de les voir reconnus », a souligné Vincent Mazauric. Depuis 2016, les Caf envoient à titre expérimental des lettres de mise en garde aux allocataires qui ont des indus importants ou répétés. Le résultat ayant été jugé efficace - seules 1% des personnes ayant reçu une telle lettre ont ensuite fait l’objet d’un constat de fraude - ce dispositif a été généralisé en 2018.
En 2017, plus de 35 millions de contrôles ont été effectués auprès de 7,7 millions d’allocataires, par échange de données avec Pôle Emploi ou les services des impôts, par demande de pièces justificatives ou au domicile des allocataires.
Les minimas sociaux en tête des fraudes
« Presque la moitié » des contrôles à domicile ont abouti à une régularisation des droits en faveur des allocataires, a souligné Vincent Mazauric. Les cas de fraude sont pour leur part sanctionnés, selon leur gravité, par des avertissements, des pénalités financières ou, plus rarement, par des poursuites pénales. Les prestations les plus soumises à fraude restent les minimas sociaux (RSA, prime d’activité, 72%), devant les aides au logement (20%) et les prestations familiales (8%).
Le « data mining » est utilisé depuis plusieurs années pour cibler les contrôles en fonction d’un profil type, établi à partir des données concernant des fraudeurs déjà identifiés. Cette technique est désormais expérimentée en Gironde, mais cette fois pour repérer des profils d’allocataires susceptibles de bénéficier de prestations qu’ils n’ont pas demandées, ce qui doit être généralisé en 2019.
La Cnaf entend maintenir ses contrôles à un niveau élevé. Dans le cadre de la prochaine convention d’objectifs et de gestion (Cog) avec l’Etat pour 2018-2022, « la branche famille va voir ses effectifs décroître », mais M. Mazauric entend « maintenir une priorité sur l’action et les effectifs de contrôle », qu’il « n’hésitera pas à augmenter ».
Source : L’Express
