Une filiale suisse de la banque britannique HSBC avait permis à plus de 3 000 clients fortunés de cacher au fisc français pas moins d’1,6 milliard d’euros.
Elle l’aura échappé belle. “Huit ans après le début du scandale, HSBC a trouvé un accord avec les autorités françaises, premier signe d’un dégel entre les parties”, relate le site Finenews.com spécialisé dans l’actualité financière.
Les relations entre la banque britannique et Paris s’étaient en effet tendues en 2009, lorsque qu’Hervé Falciani, “un banquier devenu lanceur d’alerte”, rappelle le site, avait fourni des milliers de documents concernant les efforts déployés par HSBC Private Bank (une filiale suisse spécialisée dans la gestion de fortune) et certains de ses gros clients pour cacher une somme colossale, “estimée à 2,2 milliards d’euros selon les calculs des juges français à l’époque”, raconte de son côté Le Temps. Finalement, “le parquet national financier a évalué ces avoirs à plus de 1,6 milliard d’euros”, précise le quotidien suisse.
Une amende initiale de 1,4 milliard d’euros
À la suite des révélations du lanceur d’alerte, la France a mené une enquête qui s’est conclue en 2014 par des poursuites et une amende de 1,4 milliard d’euros, que la banque a “a refusé de payer en 2015”, poursuit Le Temps. D’autant que le paiement devait s’accompagner “d’une reconnaissance de culpabilité” de la part de l’établissement bancaire.
Face à ce blocage, les deux parties ont donc finalement trouvé un terrain d’entente. HSBC accepte de payer 300 millions d’euros. “En échange, les poursuites dont elle faisait l’objet depuis 2014 pour démarchage illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale sont abandonnées”, détaille Le Temps.
De son côté, “HSBC a déclaré qu’au terme de l’accord, il n’y avait pas de conclusion de culpabilité”, précise le Wall Street Journal. Bref, “les deux parties sauvent la face, le procureur peut effectivement obtenir une amende, tandis que la partie mise en cause n’a pas à plaider coupable”, conclut Finenews.com.
Deux anciens responsables peuvent être poursuivis
Cette nouvelle façon de procéder a été rendue possible par “la Convention judiciaire d’intérêt public, en vigueur en France depuis fin 2016 et dont cet accord constitue la première application”, précise Le Temps. Un mécanisme “directement inspiré de l’accord de non-poursuite existant aux États-Unis, qui permet à une entreprise de négocier l’abandon de poursuites à son encontre sans qu’elle doive reconnaître sa culpabilité.”
Dans le cas d’HSBC, l’accord n’est “pas assorti d’une période de surveillance accrue sur les activités de la banque”, ajoute Le Temps. Toutefois, la plus grande banque d’Europe a “admis une faiblesse des contrôles internes et assuré qu’elle avait pris des mesures pour y remédier”, indique le site de la BBC. Et si “l’accord annule bien les poursuites contre la banque, deux anciens responsables peuvent encore être poursuivis.”
Source : courrierinternational.com
