L’avocat de l’ancien président a annoncé qu’il comptait contester cette décision devant la Cour de cassation, ce qui repousse le calendrier sur la tenue de l’éventuel procès.
C’est un nouveau pas vers un procès en correctionnelle pour l’ancien chef de l’Etat. La justice a confirmé, jeudi 25 octobre, le renvoi de Nicolas Sarkozy, ainsi que les 13 autres personnes poursuivies, devant le tribunal dans l’affaire Bygmalion. Immédiatement après l’annonce de cette décision, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, a déclaré son intention de la contester devant la Cour de cassation.
La cour d’appel de Paris a rejeté le recours de l’ancien président de la République contre son renvoi en correctionnelle, dans l’affaire des dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012. Thierry Herzog a déclaré son intention de la contester devant la Cour de cassation. « Une fois pris connaissance de l’arrêt, bien sûr, je saisirai la Cour de cassation pour qu’elle dise le droit », a fait valoir Me Herzog. Un pouvoir qui repousse à nouveau la tenue de l’éventuel procès.
Nicolas Sarkozy avait fait appel contre l’ordonnance qui le renvoie devant un tribunal avec 13 autres personnes dans ce dossier. Une ordonnance signée par un seul des deux juges d’instruction chargés de l’affaire, Serge Tournaire. L’ex-président avait aussi soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC), arguant du fait qu’il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant déjà infligé une pénalité financière après invalidation de ses comptes de campagne. La chambre de l’instruction a refusé la transmission de la QPC et confirmé l’ordonnance de renvoi.
Source : France Info
