Selon un rapport du gouvernement remis aux députés, le nombre de redevables à l’impôt de solidarité sur la fortune n’a cessé de progresser sous le quinquennat Hollande.
On en sait plus sur les derniers jours de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Transformé depuis le vote du budget 2018 en simple «impôt sur la fortune immobilière» (IFI), cette contribution demandée aux plus fortunés du pays a connu sa dernière année en 2017. Alors, un rapport remis cette semaine aux députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le «plafonnement» de l’ISF (mesure que le Conseil constitutionnel avait obligé à mettre en place pour éviter un impôt «confiscatoire» lors de l’abaissement en 2012 du seuil d’entrée dans l’ISF par le nouveau pouvoir socialiste) en dit beaucoup sur nos plus fortunés.
Ainsi, l’an dernier, 358 198 personnes exactement étaient redevables de l’ISF. Ces derniers ont, détaille ce document, «déclaré» un «patrimoine net taxable» de 1 029 milliards d’euros ! Certes, le patrimoine net de l’ensemble des ménages français est estimé à quelque 11 000 milliards d’euros. Mais, selon l’économiste Pierre Madec de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), cela veut donc dire que «1,5% des contribuables les mieux dotés possèdent 9% du patrimoine net total».
Sous Hollande, 15% de «redevables ISF» en plus
Par ailleurs, selon ces données transmises par le gouvernement au Parlement, le nombre de redevables de l’ISF a très sensiblement augmenté entre 2013 et 2017, soit sous le quinquennat de François Hollande : on est passé de 312 406 à 358 198 personnes soumises à cet impôt sur la fortune, soit, avec 45 792 redevables supplémentaires, une hausse de 14,7%. «Ce qui montre bien que, en pleine période de crise, les riches continuent de s’enrichir fortement», s’insurge le député communiste du Nord Fabien Roussel.
Les plus fortunés ont profité de ce «plafond» imposé par le Conseil constitutionnel. Petit rappel : depuis 2013, si l’impôt sur le revenu et celui sur la fortune dépassent 75% des revenus perçus, alors le fisc rabote l’ISF. Résultat, les plus gros contribuables, mieux protégés que le bouclier fiscal mis en place par Nicolas Sarkozy, récupéraient une partie de leur ISF… voire ne payaient plus rien. «Sur les cinquante plus grandes fortunes françaises, onze ne payaient plus d’ISF grâce au plafonnement !» rappelle le député centriste Charles de Courson, partisan de la suppression de cet impôt.
L’Etat a rendu 1 000 euros par jour
En 2017, 11 514 personnes ont ainsi bénéficié de ce plafonnement : soit deux fois plus qu’en 2013. Au total, ces familles dont le patrimoine moyen était de 13,6 millions d’euros (+7% en quatre ans) ont vu diminuer, grâce au plafonnement, le montant moyen d’ISF net à payer : il était de 45 449 euros en 2017 contre 54 588 euros en 2013 (-16,7%). Sans le plafonnement, l’Etat aurait récupéré 1,3 milliard d’euros supplémentaires, c’est près de deux fois plus qu’en 2013 (708,6 millions). Mieux : si on regarde dans le détail, les 1 139 redevables de l’ISF gagnants ont été épargnés, en moyenne, de près de 365 000 euros chacun en 2017. L’Etat leur a donc rendu 1 000 euros par jour…
Ce même mécanisme a été maintenu pour le nouvel impôt sur la fortune immobilière. Avec une bonne nouvelle pour l’Etat sur ce sujet-là : l’IFI rapportera plus que les premières estimations réalisées l’an dernier par le gouvernement. Bercy tablait ainsi sur 850 millions d’euros quand l’ancien impôt sur la fortune a permis de récolter 4,2 milliards en 2017. Selon le quotidien les Echos, qui s’appuie sur les annexes du projet de loi finances adopté lundi en conseil des ministres, l’IFI rapportera finalement 1,2 milliard d’euros en 2018 et devrait amener 1,5 milliard dans les caisses l’an prochain. «Je n’ai jamais cru aux estimations du gouvernement, fait savoir le député Charles de Courson. Il était impossible que, dans le patrimoine des 300 000 plus fortunés français, l’immobilier représente seulement 20%.» Si les chiffres se confirment, la transformation de l’ISF en IFI n’aura donc pas coûté 3,4 milliards aux caisses de l’Etat mais 2,7 milliards à 3 milliards… tout de même.
Source : Libération
