Le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), dans un rapport publié le 21 janvier dernier, a jeté un pavé dans la mare : il ne préconise pas moins, entre les lignes, que la dissolution à terme des 36 000 communes de France dans près d’un millier d’ ‘intercos’, qui seraient élus au suffrage universel.
Le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), dans un rapport publié le 21 janvier dernier, a jeté un pavé dans la mare : il ne préconise pas moins, entre les lignes, que la dissolution à terme des 36 000 communes de France dans près d’un millier d’ ‘intercos’, qui seraient élus au suffrage universel.
Tout juste en place depuis fin mars 2014, et placé sous la tutelle du premier ministre, le CGET a été sollicité par le gouvernement en juin dernier, pour apporter son expertise sur les pistes de « rationalisation des intercommunalités », l’un des objectif du projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Dans ce texte, le gouvernement n’a eu de cesse de défendre l’élévation de 5 000 à 20 000 habitants le seuil pour les intercommunalités. Une disposition que les sénateurs ont d’ores et déjà rejetée, à une large majorité, lors de l’examen du projet de loi adopté le 27 janvier dernier.
Or, ce rapport du CGET conforte avec force la position du gouvernement puisqu’il préconise également que ce seuil de 20 000 habitants soit « considéré comme un plancher ». Derrière cette mesure, un objectif : la « mutualisation des moyens ». Cela pourrait concerner près de 14 millions d’habitants qui vivent actuellement dans des intercommunalités de moins de 20 000 habitants.
Mais le rapport va plus loin. Il suggère que le nombre total d’intercommunalité ne devrait pas être supérieur à 1000 (2108 actuellement) et encourage, par conséquent « la fusion de communes », « et surtout les créations de communes nouvelles ».
La réaction des associations d’élus locaux ne s’est pas fait attendre. Surtout qu’à terme, le rapport suggère que la clause de compétence générale des communes soit transférée aux intercommunalités, qui seraient élues au suffrage universel. Derrière « le renforcement de l’échelon intercommunal » préconisé par le rapport, les élus locaux voient le risque de la « désintégration des communes membres ».
L’Association des Maires de France (AMF) et l’Associations des Maires Ruraux de France sont montées au créneau. La première dénonce la « vision dogmatique » de « cénacles parisiens », la seconde condamne « des évolutions hors sols » qui n’obéissent qu’à un principe - « hors concentration urbaine, point de salut ».
« Aucune écoute n’a pas été portée aux associations d’élus » ni aux « maires », précise Vanik Berberian, président de l’AMRF. Ce dernier ironise sur le vocable du rapport qui privilégie la notion de « territoire vécu » à celle, apposée dans le projet de loi de « bassin de vie » pour délimiter les nouvelles intercos. L’AMF craint qu’à terme, la suppression de « la collectivité préférée des Français » ne conduise « à l’impuissance publique, lit de toutes les démagogies ».
Source : Public Sénat
